Droit Immobilier
Le notaire est la personne approprié pour vous conseiller et mener à bien votre projet immobilier.
Nous accompagnons les particuliers comme les professionnels de la mise en place de la promesse de ventes jusqu'à la signature de l'acte authentique sous forme de signature électronique.
Activité primordial du notaire, il sera vous conseiller sur différents aspects du droit de l’immobilier:
- Compromis de vente
- Avant contrats
- Promesse de vente
- Acte de vente
- Acte de mainlevée
- Division de l'immeuble bâti et non bâti
- Lotissement
- Programmes neufs
- Règlement de copropriété
- Prise d’inscriptions hypothécaires
- Vente à la découpe
- Relations de voisinages
- Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)
Droit de la famille
Domaine d’activité traditionnel du notaire, nos équipes sont compétentes afin de répondre et vous conseiller pour répondre aux problématiques rencontrées par les familles et prendre les bonnes décisions. Nous pouvons vous accompagner et vous conseiller à toutes les étapes de votre vie familiale comme par exemple :
- L'union libre
- Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
- Contrat de mariage
- Donations
- Séparation : rupture d’indivision, divorce
Droit patrimonial
Nos notaires experts en droit de la famille et droit patrimonial seront là pour aiguiller et vous trouver les stratégies les plus adaptées à votre situation personnelle et les solutions les plus efficaces pour optimiser votre transmission à vos proches en tout sécurité.
- Succession
- Les règlements de la succession
- Donation
- Les testaments
Droit de l'entreprise
Domaine moins connu de son activité mais tout aussi important, nous possédons une réelle compétence pour proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées aux chefs d’entreprises selon leurs situation actuelle.
Créer, gérer ou transmettre son entreprise peut-être complexe, votre notaire vous accompagne afin d'en assurer sa pérennité et limiter les risques. Nous intervenons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de missions possibles. N'hésitez pas à nous contacter, chaque mission est unique en fonction de vos besoins.
1- La création
- L'union libre
- Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
- Contrat de mariage
- Donations
- Séparation : rupture d’indivision, divorce
2- La protection du chef d'entreprise
- Le régime matrimonial du chef d’entreprise
- L'insaisissabilité du patrimoine immobilier privé
3- La transmission de l'entreprise
- Actes et conseils dans la transmission
- Fiscalité de la transmission